Stand de Signes Ball-Trap, le meilleur du ball-trap en France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

I – Présentation – Adresse du site

Le site Internet balltrapdesignes.com est principalement destiné aux amateurs de ball-trap cherchant des informations concernant les activités sportives du stand international de ball-trap de Signes situé 5100 route de Méounes, route départementale D2, 83870 SIGNES.

Vous pouvez vous référer aux mentions légales pour toute précision complémentaire à l’administration du site balltrapdesignes.com.

II – Acceptation et révision des conditions Générales d’Utilisation du site

En accédant à balltrapdesignes.com (désigné ici par “nous”, “notre”,“nos”), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions ci-dessous.
Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accédez pas et/ou n’utilisez pas balltrapdesignes.com.
Rien que le fait pour les visiteurs de parcourir le site balltrapdesignes.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.
Nous pouvons réviser les présentes conditions à n’importe quel moment, il est donc prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser balltrapdesignes.com alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

III – Limite de responsabilités

balltrapdesignes.com décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
balltrapdesignes.com se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis et quel qu’en soit le motif. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
Les utilisateurs sont sensés utiliser du matériel compatible avec l’accès à balltrapdesignes.com protégé par un antivirus performant et à jour. balltrapdesignes.com ne saurait être responsable des dommages causés avec du matériel inadapté.
balltrapdesignes.com ne peut être responsable de dommage causés au matériel de l’utilisateur pendant et après la navigation sur le site notamment par l’utilisation des scripts “javascript”.
balltrapdesignes.com utilise des liens de toute sorte d’autres sites Internet. balltrapdesignes.com n’est pas responsable du mauvais fonctionnement et/ou des dommages causés par les sites en lien.
balltrapdesignes.com ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

IV – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

V – Utilisation des cookies

balltrapdesignes.com, pour son bon fonctionnement et confort de navigation pour l’utilisateur, utilise des cookies. L’utilisation des cookies est précisée dans notre page spéciale “Traitement des cookies“.

En complément nous vous informons que vous pouvez également supprimer les cookies de votre navigateur Internet en procédant comme suit :
Internet Explorer : Cliquez sur la petite roue dentée en haut à droite de la page. Cliquez sur “Sécurit” puis sur “Supprimer l’historique de navigation, cochez “Cookies” dans la liste proposée.
Edge : Cliquez sur les 3 points horizontaux en haut à droite de la page Internet, choix “Historique” et choix “Effacez l’historique” dans la nouvelle fenêtre, cochez Cookies et données de site web enregistrés”.
Chrome : Cliquez sur les 3 points verticaux en haut à droite de la page Internet. Cliquez ensuite dur le choix “Historique” à nouveau sur “Historique” dans la nouvelle fenêtre. Sur la page qui s’affiche vous cliquez sur le choix à gauche “Effacer les données navigation” puis dans la fenêtre qui s’affiche choix “Cookies et autres données de site”.
Firefox : Cliquez en haut à droite de la page du navigateur sur les 3 traits verticaux, puis sur “Option” de la fenêtre nouvellement affichée. Cliquer sur l’onglet “Vie privée et sécurité” et descendez dans la page jusqu’au chapitre “Cookies et données de sites”
Safari : Menu “réglage”, choix “Safari” et bouton “Bloquer tous les cookies” ou choix” Effacer historique, données de site”.
Androïd : Menu “Options” Allez dans “Paramètres” puis “Confidentialité et sécurité” et “Suppression les données du navigateur”. dans les items proposés cochez “Cookies”.

VI – Litige et juridiction

En l’absence d’accord amiable en cas de litige et sans contradiction légale, seuls les tribunaux de la juridiction de balltrapdesignes.com seront compétents pour délibérer en cas de conflit.

Merci et bonne visite de balltrapdesignes.com

Menu